RÈGLEMENT concernant le colportage,
applicable par la Sûreté du Québec

• Il est interdit de colporter sans permis.
• Pour obtenir un permis de colporteur, une personne doit débourser un montant de 20 $.
• Le permis est valide pour la période qui y est indiquée.
• Le permis n'est pas transférable.
• Il est interdit de colporter entre 20 h 00 et 10 h 00.

L'interdiction de colporter ne s'applique pas aux personnes suivantes :
• Celles qui vendent ou colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux.
• Celles qui sollicitent un don dans un objectif charitable.