Ville de l'Épiphanie
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Avis publics en vigueur

 

Promulgation de règlement 001 - Sur la régie interne des séances du conseil de L’Épiphanie

Règlement 003 - Établissant le code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de L'Épiphanie

Promulgation de règlement 004 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de L’Épiphanie

Règlement 005 - Établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L'Épiphanie

Promulgation de règlement 006 - Régissant le remboursement des dépenses effectuées par les membres du conseil et les employés de la Ville

Promulgation de règlement 007 - Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats

Promulgation de règlement 008 - Décrétant la constitution d’un fonds de roulement

Promulgation de règlement 328-18 - Décrétant des travaux de réfection de fossés, de ponceaux et d’émissaires dans le secteur du Domaine des Deux Lacs