Ville de l'Épiphanie
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L’Épiphanie, le 23 mai 2018

Règlements et autres actes - Décret

Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9) Concernant le regroupement de la Ville de L’Épiphanie et de la Paroisse de L’Épiphanie

Attendu que chacun des conseils municipaux de la Ville de L’Épiphanie et de la Paroisse de L’Épiphanie a adopté un règlement autorisant la présentation d’une demande commune au gouvernement afin de constituer une municipalité locale issue du regroupement des deux municipalités, conformément aux articles 84 et 85 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9);

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