Réglementation municipale

Voici quelques résumés des règlements les plus fréquemment demandés.

Mise en garde : Les normes présentées dans le présent document sont publiées à titre indicatif et sont sujettes à changement. Elles ne remplacent pas les dispositions contenues aux règlements officiels.
Veuillez prendre note que ces normes sont d’intérêt général, des normes particulières peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au 450 588-5515.


Réglementation municipale (mise à jour 20-06-2016)

Abattre un arbre (Règlement numéro 577)

Abri d'auto (Règlement numéro 577)

Animaux (règlement numéro 602)

Bâtiment accessoire (cabanon, serre, gazebo, etc.) (Règlement numéro 577)

Bruit (Règlement numéro 424)

Clôture (Règlement numéro 577)

Construction d’une maison (quelles sont les étapes ?) (Règlement numéro 577)

Fauchage des hautes herbes pour éviter l'herbe à poux (Règlement numéro 445)

Foyer extérieur (Règlement numéro 577)

Garage privé (Règlement numéro 577)

Motoneiges et V.T.T.

Neige dans les rues (Règlement numéro 267 et 493)

Permis (Règlement numéro 577)

Piscine (Règlement numéro 577)

Plantations d’arbres (Règlement numéro 577)

Propreté, entretien et utilisation des terrains privés (Règlement numéro 608)

Roulotte et poids lourd (Règlement numéro 577)

Paix, ordre et bien-être général (Règlement numéro 527)

Stationnement dans les voies cyclables (Règlement numéro 490)

Stationnement de nuit (Règlement numéro 588)

Systèmes d’alarme (Règlement numéro 608)

Ventes de garage (Règlement numéro 418)


Abattre un arbre (Règlement numéro 577)
Un arbre malade ou créant des nuisances par ses racines ou représentant un danger pour la sécurité publique sis sur votre propriété, peut être abattu en autant que vous vous munissiez au préalable d'un certificat d'autorisation à cet effet et que cet arbre soit remplacé. Toutefois, le certificat d’autorisation est requis uniquement pour l’abattage des arbres situés en cour avant et en cour avant secondaire. Il est interdit de procéder à l'abattage d'un arbre sain sur la propriété privé ou publique.

Par contre, sur production d'une requête de votre part aux Services urbains, la Ville procédera à l'entretien ou à l'abattage, si requis, des arbres sis sur la propriété publique qui génèrent des nuisances.

Vous pouvez consulter ce lien pour des informations sur les arbres malades:
Mon arbre est-il malade ? http://cfs.nrcan.gc.ca/general/pathologie
(haut de page)


Abri d'auto (Règlement numéro 577)
Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Cet abri ne peut être installé que sur un espace de stationnement à 1 mètre des limites de votre propriété et à 1,5 mètre du pavage de la rue, et observer un dégagement minimal de 1,5 mètre d'une borne-fontaine.

Un tel abri ne peut excéder une hauteur de 3 mètres et sa superficie au sol ne doit pas excéder 50 mètres carrés (pour un abri simple).  L'abri doit être d'une marque reconnue et brevetée.

Animaux:
Il est interdit d’être le gardien de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d’avoir plus
de deux (2) chiens par unité de logement. informations complète ici (PDF)

Bâtiment accessoire (cabanon, serre, gazebo, etc.) (Règlement numéro 577)

La superficie et la hauteur maximale pour un cabanon sont respectivement de 16 mètres carrés et de 2,75 mètres (toit plat) ou de 3,6 mètres (toit incliné). Notez que la superficie totale de tous les bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain sans jamais dépasser 100 mètres carrés.
 
Enfin, un cabanon ne peut être plus de 3 % de la superficie du terrain. Un cabanon doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison et de 0,75 mètre de vos limites de propriété sans ouverture et de 1,8 mètre pour un mur avec ouverture. (haut de page)



Bruit (Règlement numéro 424)
Il est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.Il est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 6 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou autres outils bruyants, sauf s‘il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. (haut de page)



Clôture (Règlement numéro 577)
Vous désirez ériger une clôture, installer une haie ou un muret décoratif, assurez-vous que ceux-ci observent une hauteur maximale de 1,8 mètre dans les cours ou marges latérales ou arrière (2,5 mètres pour une haie). En cour avant ou en cour avant secondaire, les clôtures, haies ou murets sont permis à condition que leur hauteur ne dépasse pas 1,2 mètre et qu’ils soient situés à un minimum de 0,5 mètre de l’emprise de la voie publique.

La hauteur maximale des clôtures et des haies dans le triangle de visibilité d'une intersection est de 1 mètre. Votre clôture, haie ou muret doit respecter un dégagement minimal de 1,5 mètre d'une borne-fontaine et s'arrêter à au moins 0,5 mètre de la limite de l'emprise de la rue. Les clôtures de type maille de poule ou barbelé sont interdites.  (haut de page)

Construction d’une maison (quelles sont les étapes ?) (Règlement numéro 577)
Dans un premier temps, il est essentiel que vous preniez contact avec les Services techniques afin de vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Le cas échéant, vous devez déposer à la Ville une copie complète de vos plans d'architecture et un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

Lors du dépôt de votre demande vous devez acquitter les frais inhérents au permis soit : 200 $ de base et effectuer un dépôt de garantie de 300 $ servant à couvrir la confection du certificat de localisation. Il est à noter que le certificat de localisation doit être produit par un arpenteur-géomètre et confectionné dès la fin des travaux de construction et déposé, dans les plus brefs délais, à la Ville. (haut de page)



Fauchage des hautes herbes pour éviter l'herbe à poux (Règlement numéro 445)
Tout terrain, vacant ou construit, doit être laissé libre de branches, broussailles, hautes herbes, rebuts et déchets divers.

Lien vers de plus amples informations au sujet de l'herbe à poux : http://www.herbeapoux.gouv.qc.ca/index.php?accueil (haut de page)



Foyer extérieur (Règlement numéro 577)
Afin de minimiser les risques d'incendie, le foyer extérieur que vous envisagez installer, doit observer un dégagement minimal de 2 mètres des limites de votre propriété et de 5 mètres de tout bâtiment et de toute construction sur votre terrain. Chaque foyer extérieur doit être fermé sur toutes ces faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d'une cheminée, laquelle doit être concue afin d'éviter l'émission d'étincelles et/ou d'escarbilles. Votre foyer doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit être installé au niveau du sol, sur des matériaux non-combustibles. Finalement, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou tout autre végétation. (haut de page)



Garage privé (Règlement numéro 577)
La superficie et la hauteur maximale pour un garage détaché sont respectivement de 65 mètres carrés pour la superficie et de 3,6 mètres (toit plat) ou de 5,5 mètres (toit incliné) pour la hauteur. Sans jamais dépasser 10 % de la superficie du terrain. Votre garage doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison.

Si vous envisagez construire un garage détaché de votre demeure, celui-ci devra respecter un dégagement minimal de vos limites de propriété de 1 mètre pour un mur sans ouverture et de 1,8 mètre pour un mur avec ouverture. Si vous désirez construire un garage attenant à votre résidence, ce sont les normes d'implantation des bâtiments principaux qui s'appliquent. haut de page)



Motoneiges et V.T.T.
Il est interdit de circuler avec une motoneige ou un V.T.T. dans les rues et places publiques de la municipalité.
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Neige dans les rues (Règlement numéro 267 et 493)
Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace sur les rues, les trottoirs, les bornes d’incendie ou toute autre place publique.
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Permis (Règlement numéro 577)
Vous devez vous munir d'un permis municipal pour tout projet de construction, de transformation, de réparation, d'agrandissement de bâtiment à moins que votre projet n'ait pour objet l'exécution de travaux de peinture et d'entretien régulier normal d'une construction qui n'affecte pas l'apparence extérieure.
Vous devez vous munir d'un certificat d'autorisation pour tout projet de changement d'usage, d'extension d'un usage existant ou de destination d'un bâtiment. (haut de page)



Piscine (Règlement numéro 577)
Votre piscine doit respecter un dégagement minimal de 1,2 mètre de vos limites de propriété, de votre résidence ou de tous autres bâtiments. Votre piscine doit être localisée soit en cour arrière ou latérale. Le système de filtration de votre piscine hors-terre doit être situé à au moins 1,5 mètre de votre piscine, à moins qu’il soit situé en dessus d’une promenade adjacente à votre piscine.

Votre piscine creusée doit être ceinturée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre et de 1,5 mètre maximum et être munie d'une porte d'accès à verrouillage et fermeture automatique. (haut de page)



Plantations d’arbres (Règlement numéro 577)
Un arbre ne peut être planté à moins de 1,5 mètre de la ligne avant de votre terrain et à moins de 3 mètres des autres limites de votre propriété. De plus, tout végétaux de plus de 1 mètre de hauteur, mesuré à partir du niveau de la couronne de rue, est prohibé à l’intérieur du triangle de visibilité. Il est de plus interdit de planter ou de laisser croître, en deçà de 15 mètres d'une ligne de rue ou servitude publique d'aqueduc et/ou d'égout, à moins de 9 mètres de toute ligne latérale de terrain et à moins de 15 mètres d'un bâtiment principal et de tout élément de drainage des terres agricoles, les essences d'arbres suivantes :

le peuplier blanc
le peuplier de Lombardie
le peuplier du Canada ou peuplier deltoides
le peuplier fauc-tremble
le saule
l'érable argenté
l'érable Giguère
l'orme américain
le frêne
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Propreté, entretien et utilisation des terrains privés (Règlement numéro 608)
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de brûler à l’extérieur, du papier, des feuilles, du foin, des herbes sèches, des broussailles, des pneus, des déchets ou toute autre matière quelconque.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit ou d’un terrain :

- d’y laisser un ou des véhicules routiers fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement ;

- d’y garder, réparer, démanteler ou altérer un véhicule routier non en état de marche à l’extérieur d’un bâtiment fermé ;

- d’y laisser pousser des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes ;

- d’y laisser subsister des branches, des tailles de haies, des troncs d’arbres ou des arbres morts ;

- d’y laisser des ferrailles, des déchets, des détritus, des papiers, des bouteilles ou autres contenants vides, des effets mobiliers hors d’usage ou des substances nauséabondes ;

- d’y laisser subsister une excavation, un trou ou une baissière de manière à ce qu’il puisse s’y amasser des eaux sales, stagnantes, putrides ou contaminées, ou de manière à causer un danger pour la santé ou la sécurité des personnes. (haut de page)


Roulotte et poids lourd (Règlement numéro 577)
Il est interdit de garer un camion d'utilité commerciale, une remorque, un autobus, une machinerie lourde, une dépanneuse, une roulotte dont la longueur excède 7 mètres et tout véhicule d'une hauteur excédant 3 mètres sur un terrain à vocation résidentielle.
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Paix, ordre et bien-être général (Règlement numéro 527)
Flânage
Nul ne peut se coucher, se loger, mendier ou flâner dans un endroit public.

Graffiti
Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de propriété publique.
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Stationnement dans les voies cyclables (Règlement numéro 490)
Il est interdit de circuler, d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une voie de circulation à l’usage exclusif des piétons, des bicyclettes et des usagers de patins et de planche à roulettes, entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.
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Stationnement de nuit (Règlement numéro 588)
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule routier sur toutes les rues de la municipalité, de minuit à six heures, du 1er novembre au 15 avril.
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Systèmes d’alarme (Règlement numéro 608)

Est interdit le déclenchement au-delà du deuxième déclenchement d’un système d’alarme au cours d’une période consécutive de douze (12) mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou de déclenchement inutile.

Est interdit le déclenchement d’un signal sonore ou lumineux d’un système d’alarme dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives.
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Ventes de garage (Règlement numéro 418)

Une vente de garage collective est autorisée gratuitement annuellement la première fin de semaine complète de juin sur tout le territoire. Si toutefois, cette activité ne pouvait avoir lieu à cause de la pluie, elle sera reportée à la fin de semaine suivante. 

La vente de garage doit se tenir entre 8 heures et 18 heures et les articles usagés mis en vente ne doivent pas empiéter sur la propriété publique. Un certificat d'autorisation municipal est requis pour effectuer une vente de garage. Les frais exigibles pour ce type de permis sont de 50 $.

Les enseignes temporaires publicisant l'événement ne sont autorisées que sur le terrain où se tient la vente de garage. Ces enseignes doivent être installées au plus tôt quatre jours avant la tenue de l'activité et être retirées aussitôt la vente terminée.
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