Demande d'accès aux documents

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Demande d’accès aux documents

Il est possible pour les citoyens et citoyennes de la Ville de L’Épiphanie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’ accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée par écrit au greffier, M. Claude Crépeau, qui en fera l’analyse et le suivi.

Des frais sont exigibles pour la reproduction des documents accessibles.

Veuillez remplir le formulaire en bas de page, l'enregistrer et le retourner à l'adresse
courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez également l'imprimer et le retourner, dûment complété, directement à
l'hôtel de ville.


Voici le formulaire de demande d’accès aux documents télécharger ici pour impression.