Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Écrit par Cité Web Média le . Publié dans Plan d’implantation et d’intégration architecturale


Un plan d’implantation et d’intégration architecturale est un règlement qui permet à la municipalité de faire une évaluation qualitatif lors d’une demande de permis ou de  certificat pour certains projets de construction, de rénovation ou de transformation d’immeubles.
 
La Ville de L’Épiphanie a adopté un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale en 2001. L’évaluation des demandes est réalisée par le comité consultatif d’urbanisme et la décision finale est prise par le conseil municipal. Cette démarche permet ainsi à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de tous les projets, tout en tenant compte des particularités  de chaque situation.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les secteurs assujettis à un P.I.I.A.,
veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 588-5515.

Processus lors d'une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration
architecturale
 (Format PDF)