Dérogation mineure

Écrit par Cité Web Média le . Publié dans Dérogation mineure


La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut permettre la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui pourtant ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
 
C’est dans un souci de pouvoir occasionnellement assouplir certaines normes de sa réglementation que la Ville de L’Épiphanie a adopté en 2004 un Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme.

Cet outil accorde une certaine souplesse dans l’application de la réglementation, en autant que ladite dérogation respecte quelques conditions, dont celle d’être « mineure ». Toutefois, cette procédure n’est pas une solution afin de légaliser des travaux exécutés sans permis ou à l'encontre des règlements municipaux en vigueur.

L’analyse des demandes de dérogation mineure est réalisée par le comité consultatif d’urbanisme et la décision finale est prise par le conseil municipal. Pour obtenir plus de renseignements concernant une demande de dérogation mineure, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 588-5515.

Processus lors d'une demande de dérogation mineure (Format PDF)