Un plan d’implantation et d’intégration architecturale est un règlement qui permet à la municipalité de faire une évaluation qualitatif lors d’une demande de permis ou de certificat pour certains projets de construction, de rénovation ou de transformation d’immeubles.
La Ville de L’Épiphanie a adopté un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale en 2001. L’évaluation des demandes est réalisée par le comité consultatif d’urbanisme et la décision finale est prise par le conseil municipal. Cette démarche permet ainsi à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale de tous les projets, tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Pour obtenir plus de renseignements concernant les secteurs assujettis à un P.I.I.A.,
veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au (450) 588-5515.
Processus lors d'une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (Format PDF)
Plan d’implantation et d’intégration architecturale
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