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Hôtel de Ville
Tél.: (450) 588-5515
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Services urbains Urbanisme |
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Le service de permis et d'inspection, coordonne et surveille le marché de la construction,
vérifie la salubrité des bâtiments et voit au respect des normes d'occupation et d'implantation.
Vous vous interrogez à savoir si votre projet de construction ou de rénovation requiert une autorisation municipale et s'il répond aux normes et critères d'implantation et de construction en vigueur ? Vous trouverez ci-après un résumé des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Vous devez vous munir d'un permis municipal pour tout projet de construction, de transformation, de réparation, d'agrandissement de bâtiment à moins que votre projet n'ait pour objet l'exécution de travaux de peinture et d'entretien régulier normal d'une construction qui n'affecte pas l'apparence extérieure. Vous devez vous munir d'un certificat d'autorisation pour tout projet de changement d'usage, d'extension d'un usage existant ou de destination d'un bâtiment.
Dans un premier temps, il est essentiel que vous preniez contact avec les Services urbains afin de vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Le cas échéant, vous devez déposer à la Ville une copie complète de vos plans d'architecture et un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre. Lors du dépôt de votre demande vous devez acquitter les frais inhérents au permis soit : 150 $ de base et effectuer un dépôt de garantie de 300 $ servant à couvrir la confection du certification de localisation. Il est à noter que le certificat de localisation doit être produit par un arpenteur-géomètre et confectionné dès la fin des travaux de construction et déposé, dans les plus brefs délais, à la Ville. La superficie, la hauteur et la largeur maximale pour un garage privé sont respectivement de 65 mètres carrés et de 5 mètres pour la superficie et la hauteur maximale. Sans jamais dépasser 10 % de la superficie du terrain. Votre garage doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison. Si vous désirez construire un garage attenant à votre résidence, ce sont les normes d'implantation des bâtiments principaux qui s'appliquent. Si vous envisagez construire un garage isolé de votre demeure, celui-ci devra respecter un dégagement minimal de vos limites de propriété de 0,75 mètre pour un mur sans ouverture et de 1,8 mètres pour un mur avec ouverture. La superficie et la hauteur maximale pour un cabanon sont respectivement de 16 mètres carrés et de 3 mètres. Notez que la superficie totale de tous les bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain. Enfin, un cabanon ne peut excéder 2 % de la superficie du terrain. Votre cabanon doit respecter un dégagement minimal de 0,75 mètre de vos limites de propriété. Un cabanon doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison. Plouf! Une piscine sécuritaire, alors quelles sont les normes s'appliquant à une piscine ? Votre piscine doit respecter un dégagement minimal de 1,2 mètres de vos limites de propriété. Une piscine doit être localisée soit en cour arrière ou latérale et respecter un dégagement de 1,2 mètres de votre maison. Une piscine creusée doit être ceinturée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètres munie d'une porte d'accès à verrouillage et fermeture automatique.
Votre clôture, haie ou muret doit respecter un dégagement minimal de 1,5 mètres d'une borne-fontaine et s'arrêter à au moins 0,5 mètre de la limite de l'emprise de la rue. Les clôtures de type maille de poule ou barbelé sont interdites. Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Cet abri ne peut être installé que sur un espace de stationnement à un mètre des limites de votre propriété et à 1,5 mètres du pavage de la rue, et observer un dégagement minimal de 1,5 mètres d'une borne-fontaine. Un tel abri ne peut excéder une hauteur de 3 mètres et sa superficie au sol ne doit pas excéder 40 mètres carrés (pour un abri simple). L'abri doit être d'une marque reconnue et brevetée.
Afin de minimiser les risques d'incendie, le foyer extérieur que vous envisagez installer, doit observer un dégagement minimal de 2 mètres des limites de votre propriété et de 5 mètres de votre maison. Votre foyer doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale. Il est interdit de garer un camion d'utilité commerciale, une remorque, un autobus, une machinerie lourde, une dépanneuse, une roulotte dont la longueur excède 7 mètres et tout véhicule d'une hauteur excédant 3 mètres sur un terrain à vocation résidentielle. Les ventes de garage sont autorisées sur le territoire de la Ville de L'Épiphanie ? Une vente de garage collective est autorisée gratuitement annuellement la première fin de semaine complète de juin sur tout le territoire. Si toutefois, cette activité ne pouvait avoir lieu à cause de la pluie, elle sera reportée à la fin de semaine suivante. Une deuxième vente de garage est autorisée à raison d'une période de 2 jours consécutifs de vente par année par propriété. La vente de garage doit se tenir entre 8 heures et 20 heures et les articles usagés mis en vente ne doivent pas empiéter sur la propriété publique. Un certificat d'autorisation municipal est requis pour effectuer une vente de garage. Les frais exigibles pour ce type de permis sont de 50 $. Les enseignes temporaires publicisant l'événement ne sont autorisées que sur le terrain où se tient la vente de garage. Ces enseignes doivent être installées au plus tôt quatre jours avant la tenue de l'activité et être retirées aussitôt la vente terminée. Il y a un arbre malade sur ma propriété, puis-je l'abattre sans l'autorisation de la municipalité ?
Il est interdit de procéder à l'abattage d'un arbre sain sur la propriété privé ou publique. Par contre, sur production d'une requête de votre part aux Services urbains, la Ville procédera à l'entretien ou à l'abattage, si requis, des arbres sis sur la propriété publique qui génèrent des nuisances.
Vous pouvez consulter ce lien pour des informations sur les arbres malades: Un arbre ne peut être planté à moins de 1,5 mètres de la ligne avant de votre terrain et à moins de 3 mètres des autres limites de votre propriété. Il est de plus interdit de planter ou de laisser croître, en deçà de 15 mètres d'une ligne de rue ou servitude publique d'aqueduc et/ou d'égout, à moins de 9 mètres de toute ligne latérale de terrain et à moins de 15 mètres d'un bâtiment principal et de tout élément de drainage des terres agricoles, les essences d'arbres suivantes :
Le fauchage des hautes herbes pour éviter l'herbe à poux (Atchoum ! ! !) ?
Lien vers de plus amples informations au sujet de l'herbe à poux: http://www.rsqa.qc.ca/ps02rsqf.htm
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Vous désirez ériger une clôture, installer une haie ou un muret décoratif, assurez-vous que ceux-ci observent une hauteur maximale de 1,8 mètres dans les cours ou marges latérales ou arrière (2,1 mètres pour une haie) et 1,2 mètres en cour avant. La hauteur maximale des clôtures et des haies dans le triangle de visibilité d'une intersection est de 1 mètre.
Un arbre malade ou créant des nuisances par ses racines ou représentant un danger pour la sécurité publique sis sur votre propriété, peut être abattu en autant que vous vous munissiez au préalable d'un certificat d'autorisation à cet effet et que cet arbre soit remplacé.
